Retraite des INDÉPENDANTS : pourquoi attendre plusieurs mois supplémentaires pour percevoir l’intégralité de vos pensions ?
Vous êtes ou avez été artisan, commerçant ou gérant non salarié ? Pourquoi devez-vous attendre plusieurs mois supplémentaires pour percevoir l’intégralité de vos pensions de retraite ?
Lorsqu’un assuré non-salarié souhaite prendre sa retraite au 1er d’un mois, il peut saisir et déposer sa demande de liquidation, appelée Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), au plus tôt 5 mois avant la date de liquidation souhaitée.
Pour les droits acquis au régime obligatoire de base (ROB), l’Assurance retraite CARSAT ROB procède à la liquidation de la pension ROB et à sa mise en paiement, à la date d’effet choisie.
S’agissant des points de retraite complémentaire acquis au Régime complémentaire des indépendants (RCI), au titre des cotisations versées successivement à l’ORGANIC, au RSI puis à la SSI, les délais de traitement sont différents.
⚠️ Il faut compter 3 à 4 mois supplémentaires à compter de la date figurant sur la notification de la retraite de base CARSAT ROB, pour obtenir la mise en paiement rétroactive de la pension RCI.
📌 Un exemple concret :
- 1er juillet : dépôt de la demande de liquidation des pensions (LURA) pour un départ au 1er décembre.
- 1er janvier de l’année suivante : 1er paiement de la pension de retraite de base du mois de décembre, versée à terme échu.
- 1er mars ou 1er avril de l’année suivante : mise en paiement de la pension RCI avec rattrapage rétroactif.
📌 Pourquoi ce délai supplémentaire pour la mise en paiement des points RCI acquis ?
🔹 Lorsqu’un assuré exerce une activité indépendante à la date de liquidation, le service Assurance Retraite CARSAT RCI attend la confirmation de l’URSSAF TNS concernant le bon paiement des cotisations obligatoires jusqu’à cette date, et détermine ensuite les points RCI acquis jusqu’à la date de liquidation. C’est ensuite que l’Assurance Retraite CARSAT RCI met en paiement la pension RCI.
🔹 En revanche, pourquoi ce délai supplémentaire de 3 à 4 mois pour un assuré indépendant dans le passé, mais qui est salarié à la date de liquidation ? Cette question me semble légitime.
Dans mon activité d’accompagnement retraite chez LOBA Conseil, mes nouveaux clients TNS sont toujours surpris lorsque je les informe et leur explique les raisons de ce délai supplémentaire du régime CARSAT RCI, pensant naturellement que l’ensemble des pensions est mis en paiement pour la date de liquidation choisie.
👉 Pour préparer et anticiper un départ à la retraite, disposer aussi des points de vigilance et des modalités de liquidation de chacun des régimes permet d’anticiper les conséquences pratiques.
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