Politique de protection des données
Responsable: Société LOBA Conseil SAS – Siren 982025918 RCS Chambéry – n° TVA intra FR 719 820 259 18 – Etablissement principal : Le Galien, 395 avenue des Massettes – 73190 CHALLES-LES-EAUX (France) – mail : contact@lobaconseil.fr – société membre du syndicat CNSCRA et immatriculée à l’ORIAS sous le n° à venir
Objectif : Gérer et répondre aux demandes de partie(s) intéressée(s), émanant du site WEB.
Qualité pour agir : Autorisation de la partie intéressée.
Origine : La propre partie intéressée demandeuse, l’utilisateur internaute intéressé
Destinataires : Aucune donnée ne sera transmise à une tierce personne à moins qu’une loi ne l’exige. Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.
Droits : En qualité de partie intéressée ou utilisateur intéressé demandeur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et d’autres informations complémentaires, que vous pouvez exercer en envoyant un email à contact@lobaconseil.fr
Informations complémentaires : Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sur la protection des données sur notre site Internet.
Pour quelle raison traitons-nous vos données personnelles ? La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry traite les informations mises à disposition par toute personne intéressée demandeuse afin de gérer et répondre aux demandes qui lui sont faites, en fonction d’un besoin spécifique en relation avec les activités mentionnées dans l’avis légal.
Combien de temps conserverons-nous vos données ? Selon l’article 5 du RGPD, les données personnelles ne seront conservées que pendant la période correspondant aux obligations légales.
Quelle est la base légale donnant légitimité au traitement de vos données ? En renseignant la rubrique « formulaire de contact », l’utilisateur partie intéressée autorise expressément le traitement de ses données personnelles.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ? Toute personne intéressée demandeuse a le droit d’obtenir la confirmation de la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry si nous traitons ou non, des données personnelles la concernant. Toute personne intéressée concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou le cas échéant de demander leur élimination lorsqu’entre autres raisons, les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, toute personne intéressée peut demander une limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne conserverons ses données que dans le but d’exercer ou défendre une réclamation.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, toute personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry cessera de traiter les données, sauf pour raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense de toute réclamation. Toute personne intéressée demandeuse dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’autres droits indiqués dans les informations complémentaires, qu’elle peut exercer en envoyant un email à contact@lobaconseil.fr. Toute personne concernée qui a donné son autorisation pour une finalité spécifique, a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur son consentement avant son retrait. Toute personne intéressée qui estime que ses droits en matière de protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, en particulier si elle n’a pas été satisfaite de l’exercice de ses droits, peut poser une plainte auprès de la CNIL, autorité compétente du contrôle en matière de protection des données via son site Internet : https://cnil.fr
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles traitées par la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry proviennent de la personne concernée. Les catégories de données traitées sont : Informations d’identification – adresse électronique et numéro de téléphone – information sur besoin et statut permettant d’identifier la spécificité de la demande. Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est demandée ni traitée (données révélant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données relatives à la santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à orientation sexuelle d’une personne physique).
Pour le traitement des données des parties intéressées, la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry mettra en œuvre toutes les mesures techniques et structurelles de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Politique de confidentialité
A travers cette politique de protection des données, la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry informe les utilisateurs de son site web de la façon dont leurs données seront traitées, afin qu’ils puissent décider, librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées. Ce site respecte et protège les données personnelles de ses utilisateurs. Vous devez donc savoir que vos droits sont garantis.
La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry assure les principes suivants afin de garantir la confidentialité :
Nous ne demandons que les données vraiment nécessaires pour fournir les services que toute personne intéressée et client intéressé nous demande.
Nous ne partageons jamais d’informations personnelles concernant nos utilisateurs avec personne, sauf pour se conformer à la loi ou avec une permission expresse de l’utilisateur.
Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Nous vous informons que cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et nous conseillons aux utilisateurs de la consulter régulièrement.
La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry a adapté ce site web aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI).
Pour le traitement des données de nos utilisateurs, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et structurelles de sécurité prévues par la législation en vigueur.
Responsable du traitement de vos données personnelles
Identité du Responsable : LOBA Conseil SAS
Nº de Siren : 982 025 918 RCS Chambéry
Adresse : Etablissement principal – Le Galien – 395, avenue des Massettes – 73190 CHALLES-LES-EAUX (France)
Téléphone : 06 42 05 12 23
Adresse e-mail : contact@lobaconseil.fr
Principes que nous appliquerons à vos informations personnelles :
Dans le traitement de vos données personnelles, nous appliquerons les principes suivants qui répondent aux exigences du nouveau RGPD :
Légalité, loyauté et transparence : Nous aurons toujours besoin de votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques dont nous vous informerons à l’avance avec une transparence absolue.
Minimisation des données : Nous ne demanderons que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles nous en avons besoin.
Limitation de la durée de conservation : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins du traitement.
Intégrité et confidentialité : Vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles et à garantir la confidentialité. La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry prendra les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.
Comment avons-nous obtenu vos données ? Les données personnelles que nous traitons sur ce site Web proviennent de :
Formulaire de contact
Informations d’identifications dont adresse électronique et téléphone
Besoin et statut
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Les personnes concernées ont le droit de :
Demander l’accès aux données personnelles collectées
Demander la correction ou la suppression de vos données
Demande de limitation de votre traitement de donnés
Opposition au traitement de données
Demande de portabilité des données
Les personnes concernées peuvent avoir accès à leurs données à caractère personnel et demander la rectification de données inexactes ou le cas échéant, demander la suppression des données, notamment dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander une limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles ne seront conservées qu’aux seules fins de l’exercice ou de la défense de leurs droits.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry cessera le traitement des données sauf pour des raisons légitimes, l’exercice ou la défense de toute réclamation. En tant que personne concernée, vous avez le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir les données personnelles que vous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable du traitement si nécessaire :
Le traitement est fondé sur le consentement
Les données ont été fournies par la personne concernée.
Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Dans l’exercice de votre droit de portabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre des données personnelles directement d’un responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible. Les personnes concernées ont également droit à une protection judiciaire effective et peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle https://cnil.fr
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Lorsqu’un utilisateur se connecte à ce site web et remplit le formulaire de contact en vue d’être recontacté par la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry, pour être accompagné sur un besoin spécifique, l’utilisateur intéressé fournit des informations personnelles dont la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry est responsable. Ces informations comportent notamment votre adresse IP, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la nature de votre besoin de conseil, votre statut professionnel. En fournissant ces informations, l’utilisateur consent à la collecte, l’utilisation, la gestion et le stockage de ces informations par la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry, comme décrit dans l’Avis Légal et dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser ces données pour répondre à votre demande, répondre à des questions, des plaintes ou des commentaires concernant les informations contenues sur le site Web, les services fournis par l’intermédiaire du site Web ou le traitement de vos données personnelles.
Légitimité du traitement de vos données
La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry a droit au traitement de ces données à caractère personnel, sur la base du consentement de la personne concernée conformément à l’article 6.1.a du RGPD.
Durée de conservation de vos données
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue, le cas échéant, pendant les années nécessaires conformément aux obligations légales ou jusqu’à ce que la personne concernée demande la suppression de ses données.
Mesures de sécurité
La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry, s’engage :
à l’utilisation et au traitement des données personnelles des utilisateurs en respectant leur confidentialité,
à les utiliser conformément à leur finalité ainsi qu’à se conformer à son obligation de les conserver
à adapter toutes les mesures pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Lorsqu’un incident de sécurité survient et que la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry en prend connaissance, elle doit en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui fournir les informations appropriées relatives à l’incident de sécurité.
Exactitude des données
L’utilisateur du site WEB est seul responsable de l’exactitude des données fournies à la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry nous exonérant de toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur garantit et répond en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes sur le formulaire de contact ou d’abonnement.
Acceptation et consentement
L’utilisateur du site WEB déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, en acceptant et en donnant son consentement à leur traitement par la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry, de la manière et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Révocabilité
Le consentement donné par l’utilisateur intéressé tant pour le traitement que pour le transfert des données des intéressés, peut être révoqué à tout moment en notifiant à la société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry, dans les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité pour l’exercice de vos droits.
Modifications de la politique de confidentialité
La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles lois et pratiques réglementaires. Dans de tels cas, La société LOBA Conseil SAS immatriculée sous le n° Siren 982025918 au RCS Chambéry annoncera sur cette page les changements introduits avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.