• Clauses « mentions légales »

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, dénommé ci-après l’Internaute,” du site www.lobaconseil.fr, ci-après dénommé le “Site”, les présentes mentions légales. « 

La connexion et la navigation sur le site par l’Internaute impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

L’Editeur

L’édition de ce site est assurée par la société LOBA Conseil SAS au capital de 7 500 € immatriculée depuis le 30 novembre 2023 au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry (73) sous le numéro SIREN 982 025 918 dont l’établissement principal se situe Immeuble Le Galien 395, avenue des Massettes à Challes-Les-Eaux (73190).

Ce site est la propriété de la société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 RCS Chambéry – N° de TVA intracommunautaire : FR71982025918.

La société LOBA Conseil SAS est une société de diagnostic, audit, conseil, assistance dans le domaine de la retraite et des assurances de personnes individuelles et collectives, activité réglementée d’intermédiaire en assurance rentrant dans le champ des articles L511-1 à L516-2 du Code des Assurances.

Cette activité étant réglementée :

• La société LOBA Conseil réalise toute mission en relation avec son activité légale.
• La société LOBA Conseil est inscrite au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (orias.fr), dans la catégorie COA (courtier en assurance ou en réassurance) sous le n° 24001414 depuis le 23 février 2024, et son activité est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (https://acpr.banque-France.fr)
• La société LOBA Conseil est représentée par Madame Sylvie GEORGES en qualité de Présidente, laquelle répond aux exigences de capacité professionnelle en assurance et d’honorabilité. Inscrite au registre ORIAS sous le n° 24001414, Madame Sylvie GEORGES dispose de la présomption de compétence juridique puisqu’au regard de l’article 59 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée peuvent dans les limites autorisées par la réglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé constituant l’accessoire direct de la prestation qu’elles fournissent. 
• La société LOBA Conseil a souscrit un contrat Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ERGO A Munich Re Compagny depuis le 1^erjanvier 2024.

Responsable de la publication 

La responsable est Madame Sylvie GEORGES, Présidente de la société LOBA Conseil SAS

Téléphone : 06 42 05 12 23 – Mail : contact@lobaconseil.fr

Hébergement

L’hébergeur du présent site est la société IP COMM SAS – 1999, Route départementale 1006 – 73490 La Ravoire – Tél. 00 33 4 79 26 23 52.

En consultant ce site, l’Internaute accepte d’en respecter les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données telles que celles-ci sont rédigées à la date de consultation.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes et images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute utilisation, représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, diffusion, commercialisation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon constitue un délit civil passible de dommages-intérêts, et un délit pénal passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros.

La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites, c’est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur ce site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’éditeur est producteur. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et du logo effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les Internautes et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les Internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’Internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chambéry.

Mise à jour

L’activité de la société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 – Orias 24001414 -, ne permet pas de garantir la parfaite mise à jour de toutes les informations diffusées sur le présent site. Il pourrait être possible que certaines informations nouvelles ou annonces puissent être obsolètes sans que cela ne soit la conséquence d’une quelconque mauvaise intention ou d’un désintérêt de la part de la Société LOBA Conseil SAS, qui veille à mettre à jour régulièrement les données diffusées et à procéder aux modifications nécessaires dès qu’elle en aura connaissance.

Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Responsabilités

En consultant ce site, l’Internaute accepte d’en respecter les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de protection des données telles que celles-ci sont rédigées à la date de consultation. L’Internaute intéressé par le présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’Internaute reconnaît de son côté, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Internaute intéressé s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

Si le présent site de la société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 et Orias 24001414 – renvoie à d’autres sites indépendants du présent site, l’éditeur LOBA Conseil n’édite et ne contrôle ni les sources, ni les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d’autres sites. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Internautes des informations et outils vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Internaute d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site, bien qu’il soit soucieux de mettre en œuvre les mises à jour réglementaires ou modifications nécessaires dans les meilleurs délais. L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

 

 

• Clauses « politique de cookies »

L’internaute est informé qu’à l’occasion de ses visites sur le site internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …).

Un cookie est un fichier de petite taille – un bloc de données – qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. L’émetteur d’un cookie peut accéder aux informations contenues dans ces fichiers « cookies ».  En se connectant à ce site Web, des cookies seront enregistrés sur le terminal de l’utilisateur pour reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les données des fichiers cookies visent à :

• faciliter la navigation ultérieure sur le site,
• mesurer la fréquentation de ce site et à établir des statistiques de fréquentation,
• mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli,
• améliorer nos services et notre site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Lorsque l’Internaute accepte l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies sont stockés temporairement dans un espace protégé de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par l’émetteur. Le refus d’installation d’un cookie et la suppression de cookies déjà enregistrés, peuvent entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. La société LOBA Conseil décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’Internaute aura refusés ou supprimés.

Tout Internaute peut configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies, et il dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les Internautes du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

S’agissant de la gestion des fichiers cookies, l’Internaute peut :

• Adapter à sa convenance, ses paramètres de vie privée, et désactiver les fonctionnalités relatives aux cookies
  • Activer javascript pour paramétrer cookies
  • Statistiques – Analyse visite et fréquentation – OUI / NON
  • Configurer son logiciel de navigation et paramétrer l’enregistrement ou non des cookies afin qu’ils soient enregistrés ou rejetés selon l’émetteur ou systématiquement. La configuration de chaque navigateur étant différente, c’est dans le menu d’aide de son navigateur qu’est accessible la gestion des cookies pour modifier les paramètres à votre convenance.
  • Chrome : ouvrir menu Configuration, puis sélectionner Paramètres, cliquer en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisir options souhaitées
  • Internet Explorer : ouvrir menu Outils, sélectionner Options internet, cliquer sur l’onglet Confidentialité, bouton avancé puis choisir options souhaitées
  • Safari : choisir Préférences puis Confidentialité. Dans Cookies et données des sites web, choisir options souhaitées
  • Firefox : ouvrir menu Outils, sélectionner Options, cliquer sur l’onglet Vie privée. Sélectionner Utiliser paramètres personnalisés pour l’historique puis « Règles de conservation » puis choisir options souhaitées.
  • Opéra : ouvrir le menu, sélectionner Réglages puis cliquer sur l’onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisir options souhaitées

 

Lorsque l’Internaute dépose un commentaire sur ce site, il lui sera proposé d’enregistrer les coordonnées ou informations fournies dans des cookies. C’est uniquement pour son confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contiendra pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

En se connectant, des cookies enregistreront ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Internaute coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. S’il se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.

En cas de publication ou de modification d’une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans son navigateur. Ce cookie ne comprendra aucune donnée personnelle et mentionnera uniquement l’ID de la publication modifié. Ce cookie expirera au bout d’un jour.

Si l’Internaute laisse un commentaire sur le site, il peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant, à l’exception des données stockées à des fins administratives ou légales, pour des raisons de sécurité ou de défense en cas de litige.

S’agissant du contenu embarqué depuis d’autres sites :

• Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (images, articles, vidéos,…) depuis d’autres sites, qui se comportent de la même manière que si l’Internaute se rendait sur cet autre site.
• Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Internaute, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’utilisateur avec ces contenus embarqués si l’Internaute dispose d’un compte connecté sur leur site web.

• Clause « politique de protection des données »

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui trouve son application au sein de la loi « Informatique et libertés », la Société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 et Orias 24001414 – souhaite garantir une information concise, transparente et compréhensible à ses Internautes. Elle est le Responsable de traitement des données personnelles des Internautes. Les catégories de données traitées sont :  Informations d’identification – adresse électronique et numéro de téléphone – information sur besoin et statut permettant d’identifier la spécificité de la demande. Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est demandée ni traitée (données révélant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données relatives à la santé ou données relatives à la vie sexuelle ou à orientation sexuelle d’une personne physique).

La rédaction de la politique de protection des données personnelles par la Société LOBA Conseil SAS est menée de concours avec la rédaction de la politique de confidentialité, les deux politiques se faisant écho. Ainsi, les modalités de traitement des données personnelles sont abordées sous tous leurs aspects : collecte, classement, traitement, publication et suppression des données.

La collecte est faite dans le but de gérer et répondre aux demandes émanant du site WEB, des parties intéressées. L’internaute fournit directement les données le concernant via le formulaire de contact en ligne, donnant de fait son autorisation expresse et son consentement au traitement de ses données par le Responsable de traitement.

 

Dans le respect de la vie privée, les données personnelles ne seront communiquées ou cédées à aucune tierce personne, à l’exclusion du tiers hébergeur du site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.  La société LOBA Conseil SAS s’engage à prendre toute mesure raisonnable à sa disposition pour préserver la confidentialité des données personnelles. Tout changement susceptible d’intervenir sur ce point fera l’objet d’une information auprès des Internautes.

L’Internaute dispose de différents droits sur ses données personnelles. Ainsi, la Société LOBA Conseil – Siren n° 982025918 et Orias 24001414 – garantit le respect de ces droits à savoir le droit d’accès, de rectification, de suppression de l’ensemble de ses données personnelles et d’autres informations complémentaires. Il pourra faire valoir ses droits en formulant sa demande à l’adresse mail: contact@lobaconseil.fr   ou par courrier postal envoyé à LOBA Conseil SAS – Immeuble Le Galien – 395 Avenue des Massettes – 73190 Challes-Les-Eaux.  La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours suivant réception de la demande, sauf pour raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense de toute réclamation, et un accusé de réception sera communiqué dans les 48 heures au demandeur.

Si un désaccord devait persister, l’Internaute peut saisir l’autorité de contrôle CNIL en utilisant le lien suivant : https://cnil.fr

 Pour mémoire, le site assure à l’Internaute une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  Conformément à cette Loi du 6 janvier 1978, l’Internaute est notamment informé que les informations qu’il communique par ses réponses au formulaire de contact disponible sur le site, sont nécessaires pour permettre le traitement de sa demande par la société LOBA Conseil SAS. 

La société LOBA Conseil SAS, est responsable du traitement et de leur conservation à des fins de gestion administrative ou de défense en cas de litige. Au regard de la recommandation ACPR n° 2016-R-02 du 14 novembre 2016 modifiée le 6 décembre 2019 relative au traitement des réclamations, une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de prestation ou de service, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne constitue pas une réclamation.

La conservation des données personnelles se fait en respect des dispositions de l’article 5 du RGPD, de sorte qu’elles seront conservées pour une période maximale de 36 mois en cas d’inactivité de l’utilisateur, sauf volonté contraire claire et non équivoque de la part de l’Internaute exprimée selon les modalités énumérées précédemment.

Les données personnelles récoltées seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

• Clause « politique de confidentialité »

A travers cette politique de protection des données, la société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 et Orias 24001414 – informe les Internautes de son site web de la façon dont leurs données seront traitées, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement, s’ils souhaitent fournir les informations demandées.  Ce site respecte et protège les données personnelles de ses Internautes. A noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires et les Internautes sont informés qu’ils doivent la consulter régulièrement. 

La société LOBA Conseil SAS n’utilise jamais les données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité. Elle s’assure du respect des principes suivants afin de garantir la confidentialité :

• Seules les données strictement nécessaires pour fournir les services que toute personne intéressée et client intéressé demande sont recueillies.
• Aucune divulgation ni transmission d’informations à caractère purement personnel des Internautes de la part de la Société LOBA Conseil ; il n’en saurait être autrement à moins qu’une disposition légale ou règlementaire l’impose (cela supposerait une information préalable auprès de l’Internaute). L’autorisation de l’Internaute à un partage de ses informations personnelles devra faire l’objet d’un formalisme établissant le caractère clair et non équivoque de sa volonté. Les modalités sont détaillées dans la clause relative à la protection des données personnelles

La société LOBA Conseil SAS a adapté ce site web aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI). Pour le traitement des données des utilisateurs, la société LOBA Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et structurelles de sécurité prévues par la législation en vigueur.

Pour mémoire, le Responsable du traitement des données personnelles

• Identité du Responsable : LOBA Conseil SAS
• Siren 982 025 918 RCS Chambéry
• Orias 24001414
• Adresse de l’établissement principal – Le Galien – 395, avenue des Massettes – 73190 CHALLES-LES-EAUX (France)
• Téléphone : 06 42 05 12 23
• Adresse électronique : contact@lobaconseil.fr

 En réponse à la politique de protection des données personnelles la Société LOBA conseil rappelle le respect des principes suivants qui répondent aux exigences RGPD :

• Légalité, loyauté et transparence : la société LOBA Conseil s’assure de de l’obtention du consentement clair et non équivoque de l’Internaute que cela concerne une ou plusieurs finalités spécifiques dont l’utilisateur est informé avec une transparence absolue.
• Proportionnalité du recueil des données : la société LOBA Conseil ne recueille que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elle en a besoin,
• Limitation de la durée de conservation des données : les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins du traitement et dans une limite maximale définie par la politique de protection des données personnelles
• Intégrité et confidentialité : les données des Internautes demandeurs sont traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles et à garantir la confidentialité. La société LOBA Conseil SAS prend les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de ses Internautes par des tiers.

 Afin de respecter les mesures de sécurité, la société LOBA Conseil SAS – Siren n° 982025918 et Orias 24001414 – s’engage à travers sa politique de confidentialité à :

• Collecter, utiliser et traiter les données personnelles des utilisateurs en respectant les principes de confidentialité et de proportionnalité,
• Les utiliser strictement au regard de leur finalité ainsi qu’à se conformer à son obligation de conservation en respect des dispositions du RGPD
• Adopter toutes mesures, lesquelles sont répertoriés dans un registre pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Lorsqu’un incident de sécurité survient et que la société LOBA Conseil SAS en prend connaissance, elle doit en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, lui fournir les informations appropriées relatives à l’incident de sécurité.
• Sécuriser les données dans un environnement sécurisé chez l’hébergeur société IP Comm SAS – 1999, Route départementale 1006 – 73490 La Ravoire pour en maintenir la confidentialité.

Exactitude des données

L’Internaute du site WEB est seul responsable de l’exactitude des données fournies à la société LOBA Conseil SAS, exonérant la société LOBA Conseil de toute responsabilité à cet égard. L’Internaute garantit et répond en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engage à les tenir à jour. L’Internaute s’engage à fournir des informations complètes et correctes sur le formulaire de contact ou d’abonnement.

Modifications de la politique de confidentialité

La société LOBA Conseil SAS se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles lois et pratiques réglementaires. Dans de tels cas, La société LOBA Conseil SAS annoncera sur cette page les changements introduits avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.