PENSIONS DE RETRAITE : 1 pension sur 8 est erronée ! Quels justificatifs conserver pour faire valoir vos droits à la retraite au plus juste ?

Dans son rapport en date du 29 mai 2024, la Cour des Comptes souligne que la qualité du service rendu aux usagers des caisses du régime général se dégrade. Les temps d’attente augmentent et les délais de traitement administratif des dossiers s’allongent.

A cela, notons qu’en 2023, 1 prestation de retraite sur 8 attribuées à d’anciens salariés, comportait une erreur financière. Les erreurs commises par les caisses de retraite en 2023 ont augmenté et portaient sur 1,3 % du montant des prestations nouvelles. L’impact financier de ces erreurs sur toute la durée de vie des pensionnés se monte à 1 Md€.

S’agissant des retraites des indépendants, la Cour des Comptes a relevé également des incertitudes quant à la prise en compte des cotisations qu’ils ont versées, et des erreurs de calcul qui ne sont pas mesurées avec la même précision que pour les salariés.

Comment y remédier ? Dans cet article, tout en 5 points !

1/5 – Pourquoi conserver des documents pour la retraite ?

Avec l’informatisation des démarches administratives, les informations relatives à votre carrière sont le plus souvent, transmises automatiquement à vos caisses de retraite.

De surcroît, le droit à l’information sur les retraites oblige aujourd’hui les différentes caisses à communiquer entre elles. Par conséquent et en principe, les caisses de retraite disposent des informations concernant votre carrière. Grâce aux déclarations des employeurs et des différents organismes sociaux, elles sont informées des salaires sur la base desquels ont été calculées les cotisations, les périodes de maladie, maternité, de chômage indemnisé… Au moment de partir à la retraite, les caisses calculent les droits et pensions en fonction des éléments à leur disposition.

Compte tenu des anomalies relevées une nouvelle fois par la Cour des Comptes, il importe d’obtenir la correction d’éventuelles erreurs ou omissions de droits ou de périodes manquantes. Il en va de vos futurs revenus de remplacement à la retraite.

Le manque à gagner pour les retraités s’expliquent par exemple, par des déclarations erronées de la part des employeurs, des trimestres non pris en compte, des périodes d’activité à l’étranger volatilisées ou encore des trimestres de majoration pour enfants oubliés

2/5 – Quels justificatifs sont à conserver avec soin pour apporter la preuve de droits manquants, erronés ou incomplets et obtenir leur correction ?

De nombreux documents sont à conserver tout au long de votre carrière.

Ils seront à joindre impérativement pour vérifier que toutes les étapes et caractéristiques de votre parcours professionnel sont prises en compte, et réclamer des périodes ou droits manquants, incomplets ou erronés.  En effet, en cas d’erreur ou de lacune, il revient à l’assuré de la démontrer, preuves à l’appui.

Ainsi, quel que soit l’horizon de votre retraite, il importe de prendre de bonnes habitudes en
matière de gestion de documents administratifs. Bien que classer et gérer les documents administratifs est peu passionnant, disposer des documents remontant parfois à plusieurs dizaines d’années pour faire valoir vos droits, permet de gagner du temps et de la sérénité au moment de constituer votre dossier pour la retraite.

Pour les périodes travaillées de stages professionnels et de volontariat, gardez impérativement :

– Diplômes et certificats de scolarité étudiants
– Contrats de volontariat international (VIE, VIA)
– Contrats de missions de services civiques et de périodes militaires obligatoires ou
volontaires
– Contrats de formation en alternance (apprentissage, professionnalisation)
– Contrats de travail et avenants aux contrats de travail, y compris pour les périodes de
jobs d’été
– Certificats de travail
– Bulletins de paie y compris pour les périodes de jobs d’été et jusqu’à la retraite
– Justificatifs des périodes travaillées à l’étranger, et surtout dans le cas de pays liés à la
France par une convention de Sécurité Sociale ou un accord de coordination (contrats
de travail, bulletins de paie, situation des droits acquis dans chaque pays)

Pour les périodes non travaillées ouvrant droit sous conditions à des trimestres de retraite, sont à conserver :

– Décomptes d’indemnités journalières pour toutes les périodes d’arrêt de travail, et attestations de paiement correspondantes
– Décomptes d’indemnités journalières pour les périodes de congé maternité et d’adoption, et attestations de paiement correspondantes,
– Notification de mise en invalidité consécutive à un accident ou une maladie vie privée, ou à un accident ou une maladie vie professionnelle, notification d’attribution d’une
rente-pension d’invalidité, décomptes mensuels de perception de la rente d’invalidité
– Notifications d’inscription auprès de Pôle Emploi – France Travail, décomptes d’indemnisations et attestations annuelles d’indemnisation par Pôle Emploi – France Travail
– Attestations de stages ou formations d’insertion professionnelle ou de formations professionnelles dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l’Etats (TUC, stages plan Barre, stages « jeunes volontaires », programmes d’insertion locale)
– Et dans certains cas : la carte de combattant ou d’interné politique, le livret militaire, …

3/5 – Quels autres justificatifs peuvent vous être réclamés ?

Il est opportun de recommander aux professionnels libéraux rattachés à la CNAVPL ou à la CNBF de conserver précieusement :

– Leurs déclarations annuelles de revenus,
– Les décomptes annuels de cotisations obligatoires sur lesquels figurent les revenus annuels déclarés.

D’autres pièces sont à joindre impérativement pour solliciter un départ à la retraite progressive, un départ anticipé pour carrières longues ou pénibles, un départ anticipé pour incapacité permanente ou inaptitude, ou pour réclamer des droits gratuits ou des majorations de pensions.

Ainsi, vous aurez à joindre impérativement toute ou partie de la liste suivante :

– Pièce d’identité en vigueur
– Livrets de famille à jour
– Extraits d’actes de naissance avec mention marginale datant de moins de 3 mois
– Justificatifs de pension militaire d’invalidité
– Justificatifs d’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA, précédemment AVPF)
– Justificatifs d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : carte invalidité à 80%, notification d’attribution AAH, certificat d’inaptitude
– Justificatifs d’Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)
– Justificatifs d’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
– Justificatifs d’Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA)
– Justificatifs d’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA)
– Décompte de points sur votre « compte professionnel de prévention »
– Relevés de points des différents régimes complémentaires auxquels vous avez cotisés
– Liste à laquelle il faut rajouter d’autres pièces pour réclamer la réversion par exemple (voir publication précédente).

4/5 – Comment conserver vos justificatifs ?

Toutes ces pièces administratives sont précieuses et je vous encourage à prendre grand soin.

Si vous avez des documents au format papier, il est indispensable de conserver les originaux. Classez les et conservez les dans des dossiers que vous stockerez à l’abri. Vous pouvez aussi les numériser et les sauvegarder dans un espace en ligne en plus du disque dur de votre ordinateur. L’archivage en ligne permet de centraliser les fiches de paies dématérialisées et les documents numérisés, envoyés ou reçus par mail.

Le moment venu d’établir un bilan retraite pour réclamer vos droits manquants, incomplets ou erronés, vos justificatifs seront facilement accessibles.

5/5 – Etre épaulé pour régulariser vos droits à la retraite au plus tôt ?

Les caisses de retraite s’appuient sur les informations dont elles disposent pour calculer les pensions de retraite. Il est donc indispensable de procéder à un bilan-retraite avec un professionnel expert pour vérifier les droits acquis et être à vos côtés pour :

👉 Réclamer les droits manquants, incomplets ou erronés aux caisses concernées
👉 Réclamer vos majorations de pensions et possibles surcotes
👉 Etudier la possibilité et vous informer de l’opportunité d’un départ à la retraite progressive ou d’un départ anticipé.

💡 Je m’appelle Sylvie Georges, et j’accompagne les entreprises et leurs dirigeants salariés ou non-salariés, dans l’optimisation de :
➡️ leur protection sociale individuelle
➡️ leurs futurs droits à la retraite,
➡️ leurs dispositifs collectifs complémentaires de santé, prévoyance et retraite.

💡 Pour démystifier et optimiser vos futurs droits à la retraite à l’occasion d’un bilan-retraite, prenez rendez-vous avec moi. Vous pouvez me contacter et/ou vous abonner à mes publications pour rester informé :
🌐 www.lobaconseil.fr
📩 contact@lobaconseil.fr
📞 06.42.05.12.23